Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

En préjugeant de l'éventuelle décision du Conseil constitutionnel, vous privez le législateur de sa capacité à légiférer. Je ne partage pas votre analyse juridique, mais, si tant est qu'elle soit exacte, elle soulignerait la nécessité d'une révision constitutionnelle – vous savez, monsieur le ministre, qu'elle est une des revendications des policiers qui manifesteront cet après-midi devant l'Assemblée nationale en notre présence. Peut-être est-il est temps de cesser de renoncer à se protéger au motif que la jurisprudence du Conseil constitutionnel nous en empêcherait. Si tel est le cas, dès lors que les menaces se sont accrues et, je le crains, continueront de s'accroître, il est sans doute temps de procéder à la révision de la Constitution que nous réclamons depuis longtemps. Pour ma part, je souhaite qu'elle soit soumise à référendum, de sorte que le peuple souverain décide du niveau de protection dont il souhaite se doter.

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