Intervention de Éric Diard

L'article 3 vise à prolonger la durée des MICAS au-delà de douze mois pour les personnes qui ont été emprisonnées pour des infractions à caractère terroriste, la durée d'emprisonnement devant être de cinq ans ou de trois ans en cas de récidive.

C'est ce dernier point qui devrait appeler notre attention : en matière de terrorisme, si nous devons tout faire pour empêcher le passage à l'acte, la récidive est tout simplement inacceptable. Cet amendement tend donc à abaisser la durée de l'emprisonnement nécessaire pour qu'une personne fasse l'objet de ces MICAS en la faisant passer à trois ans afin de prévenir la récidive.