Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'amendement CL82 vise également à allonger la durée de ces mesures. Il me paraît aberrant de prévoir un maximum de vingt-quatre mois. Je sais quel argument va m'être opposé : la proportionnalité. Or des actes de terrorisme, qui sont en soi exceptionnels, n'appellent pas nécessairement des mesures « normales », de droit commun.

Les amendements CL78 et CL79, de repli, vont dans le même sens.

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