Intervention de Emmanuelle Ménard

Il est absolument incompréhensible qu'on ne puisse pas renouveler les MICAS sauf éléments nouveaux et complémentaires. Il me semble qu'on sous-estime un tout petit peu les terroristes : ils pourraient sortir de prison, cacher pendant un an leur adhésion aux théories salafistes et islamistes, puis passer à l'acte dès que les MICAS seraient levées. Un délai de douze mois est vraiment trop court, et la condition posée pour le renouvellement de ces mesures risque de nous faire passer à côté de tout un tas de personnes qui cacheront pendant un an leur désir de passer de nouveau à l'acte – c'est tellement facile… Je ne comprends pas : c'est presque de l'aveuglement.

Je vous propose de supprimer l'exigence d'éléments nouveaux et complémentaires. L'amendement CL80 conditionnerait le renouvellement des MICAS à l'accord du procureur de la République antiterroriste et du procureur de la République territorialement compétent. L'amendement de repli CL81 subordonnerait, quant à lui, le renouvellement de ces mesures à une décision prise par le ministre de l'intérieur, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement compétent.