Intervention de Éric Ciotti

Un placement sous surveillance électronique mobile, au moyen d'un bracelet géolocalisé, est déjà possible dans le cadre des MICAS. C'est une mesure de protection efficace pour suivre les individus présentant une dangerosité forte, mais on se heurte à une incongruité : il faut recueillir par écrit le consentement des personnes concernées. C'est une véritable aberration !

On voit bien la faiblesse de nos outils de protection. Nous sommes désarmés face à une menace de plus en plus forte : demander son consentement à une personne présentant un grand danger pour notre pays, pour nos concitoyens, pour notre société, afin que celle-ci puisse se protéger, me choque profondément. Mon amendement tend donc à supprimer cette condition.