Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. Le placement sous surveillance électronique présente un caractère extrêmement intrusif. Il faut recueillir l'accord de la personne, sans quoi on risque une censure du Conseil constitutionnel.

On peut souhaiter faire un lit de justice constitutionnel, comme certains l'ont dit lors de la discussion générale – nous sommes aussi des constituants –, mais ce n'est ni le lieu ni le moment. L'objectif du projet de loi est d'assurer la continuité du dispositif compte tenu de l'état actuel de la Constitution.