Intervention de Gérald Darmanin

S'agissant du fond, je rappelle que le bracelet électronique ne vise pas à géolocaliser des personnes. Je ne sais pas où vous avez vu cette disposition. Il s'agit de vérifier que les personnes ne sont pas sorties d'un périmètre donné : c'est une alternative au pointage. Si vous voulez géolocaliser des gens, pour savoir où ils sont, ce qui est effectivement très intrusif, on peut en discuter dans le cadre de la Constitution. Elle peut changer, mais ce n'est pas l'objet du présent texte. Je rappelle aussi qu'une telle révision constitutionnelle reposerait sur l'article 89 de la Constitution : il y aurait donc un débat parlementaire.

J'aimerais beaucoup que vos arguments soient les mêmes que ceux de la majorité au Sénat, monsieur Ciotti. Je constate, depuis que je suis ministre de l'intérieur, qu'une partie du groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée dit qu'on ne va pas assez loin et que la majorité LR au Sénat dit qu'on va trop loin – je ne reviens pas sur les débats portant sur les textes relatifs au séparatisme et à la sécurité globale. S'agissant de ce projet de loi, j'espère que votre groupe politique utilisera au Sénat les mêmes arguments que vous. Cette incohérence au sein d'un même groupe entre les deux chambres du Parlement n'est pas possible.

Il ne me paraît pas illégitime, pour ma part – et je suis donc du côté de la majorité sénatoriale, en quelque sorte –, d'aborder les choses d'une manière qui respecte l'État de droit et les libertés individuelles. Il faut aussi garder à l'esprit ce que sont la démocratie représentative et la confiance de nos concitoyens. Les élus ont une légitimité. Ils doivent regarder les peurs et essayer de résoudre au mieux les problèmes que les Français leur ont confiés. Songer que les gens observent ce que nous faisons ne doit pas être dirimant : c'est une bonne chose qu'ils le fassent, et il faut expliquer.

Nous devons adopter un texte cohérent qui assure la sécurité juridique. Il faut disposer très rapidement de ces outils pour lutter contre le terrorisme.