Intervention de Éric Diard

Je n'aurai pas l'outrecuidance de rappeler, monsieur le ministre, les psychodrames que la majorité de l'Assemblée nationale a connus. Nous avons, de notre côté, le mérite d'avoir eu ici une cohérence aussi bien sur le texte relatif à la sécurité globale que sur celui portant sur le séparatisme. Nous n'avons pas eu trente membres qui s'abstiennent, dix qui votent contre et soixante pour.

J'entends les problèmes de constitutionnalité. J'ai bien lu la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020. En revanche, je ne peux pas entendre, s'agissant de terroristes, l'argument selon lequel ces mesures ont un caractère intrusif. On ne peut pas dire aux Français qu'on s'excuse auprès de personnes qui ont commis des actes de terrorisme, qu'on leur demande s'ils veulent porter ou non un bracelet électronique. Ce n'est plus audible. Si vous dites à propos de chaque amendement qu'il faudrait changer la Constitution, cela signifie que ce texte ne sert à rien et qu'il manque totalement d'ambition.