Intervention de Sacha Houlié

Je ferai une observation au sujet de la décision du Conseil constitutionnel, sans entrer dans des polémiques sur les votes des uns et des autres, même s'il y a de grandes divergences entre votre groupe à l'Assemblée et celui au Sénat.

Notre cadre constitutionnel, qui préserve les libertés et empêche de faire n'importe quoi, y compris en matière de lutte contre le terrorisme, est précisément ce qui nous distingue des barbares, ce qui fait que nous sommes dans un État de droit. Quand bien même des personnes porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État, à la vie de la nation et à des intérêts supérieurs, on ne peut pas les traiter comme des animaux, comme des chiens. Nous avons une justice et des libertés. Dans le cadre des lois antiterroristes, qui vont très loin – nous sommes prêts à pérenniser des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ainsi que des visites domiciliaires –, il y a aussi des limites qui sont rappelées et contrôlées par le Parlement et le Conseil constitutionnel. Je pense qu'on peut le saluer et qu'on peut ne pas souhaiter une révision du cadre constitutionnel. C'est une protection qui nous rappelle aussi qui nous sommes.