Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne pense pas qu'il soit barbare de demander à des gens qui ont commis des actes de terrorisme de porter un bracelet électronique. Il faut raison garder et appliquer le principe de proportionnalité dont on nous rebat les oreilles depuis tout à l'heure.

Vous avez rappelé, madame la présidente, que vous avez vous-mêmes voulu aller plus loin et que vous avez été censurés par le Conseil constitutionnel. Si nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il nous empêche d'aller aussi loin que nous le voudrions pour assurer la sécurité des Français – on parle quand même de terrorisme –, il serait peut-être bon de faire un acte politique, tous ensemble, en disant qu'il y a certes de forts risques que nous soyons de nouveau censurés par le Conseil constitutionnel mais que nous voulons adopter un texte qui reflète, me semble-t-il, la volonté profonde des Français d'être protégés contre le terrorisme. Faisons-le en disant que le Conseil constitutionnel prendra ses responsabilités et que s'il n'est pas d'accord avec la représentation nationale, nous le ferons savoir haut et fort.