Intervention de Emmanuelle Ménard

Cela ne me choquerait pas – et je ne pense pas que cela émouvrait beaucoup les Français – que l'autorité administrative puisse géolocaliser un terroriste, grâce à son bracelet. S'agissant du Conseil constitutionnel, peut-être faudrait-il faire évoluer notre droit. Comme le propose Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général de l'institution, le dernier mot pourrait revenir aux élus.

L'amendement CL84 vise à autoriser l'autorité administrative à procéder à un contrôle aléatoire des déplacements de la personne placée sous surveillance électronique mobile, afin d'empêcher cette dernière de réitérer un acte terroriste. Il est à craindre, en effet, que, dès qu'ils auront compris comment fonctionne le contrôle des déplacements, les individus concernés ne passent facilement à travers les mailles du filet.