Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. Je voudrais abonder dans le sens de M. le ministre. Les services qui suivent l'activité terroriste sur le terrain nous disent que la mesure la plus utile, la plus opérationnelle est le pointage au commissariat. Le bracelet n'est en aucun cas la panacée. Je vous rappelle que l'auteur de l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray était sous bracelet électronique, dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Alors que la loi en offre la possibilité depuis 2017, personne n'a été placé sous surveillance électronique mobile dans le cadre d'une MICAS.