Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le rapporteur, je partage totalement votre constat : les visites domiciliaires sont utiles ; elles ont permis de déjouer des attentats. C'est pourquoi je demande qu'elles soient utilisées plus fréquemment. C'est une mesure extrêmement efficace, car elle permet de lever les doutes, comme ce fut le cas lors des contrôles des casiers à Roissy et à Orly diligentés par l'autorité administrative en 2015.

Vous dites que je manipule les chiffres, sur lesquels nous avons pourtant travaillé ensemble. Entre le 14 novembre 2015, lendemain de l'attentat du Bataclan et jour où le président Hollande a activé l'état d'urgence, et l'entrée en vigueur de la loi SILT, le 1er novembre 2017, 4 600 perquisitions administratives ont été conduites, qui ont donné lieu à 430 gardes à vue et à 625 saisies d'armes. C'est bien que la mesure est extrêmement efficace. Et les perquisitions n'ont pas seulement été menées au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 ; d'autres ont été effectuées, par exemple après l'assassinat de Samuel Paty.

La faiblesse de notre système tient au fait que nous réagissons aux événements plus que nous ne les anticipons. Je propose qu'on prévienne les actes terroristes en levant les doutes. Entre le 1er novembre 2017 et le 5 mars 2021, 451 visites domiciliaires ont été effectuées. Autrement dit, leur nombre a été divisé par dix. Lors de son audition, le juge des libertés et de la détention spécialisé en matière terroriste à Paris a attribué au caractère cumulatif des conditions exigées la difficulté d'application de la loi et de recours étendu aux visites domiciliaires. Lorsque les critères sont remplis, on se trouve presque dans le cadre judiciaire – celui de l'enquête et, quasiment, de la commission de l'acte terroriste.