Intervention de Loïc Kervran

Avis défavorable pour plusieurs raisons. Cette possibilité de recherche et développement est nécessaire pour les services. Pouvoir débruiter, par exemple, des enregistrements faits en cellule permettra aux services de gagner en efficacité. Au passage, remarquons que ces outils de recherche et développement amélioreront la protection de la vie privée, en ciblant l'enregistrement sur la voix de la personne qui fait l'objet de la technique de renseignement.

Il y va aussi de notre souveraineté. Il est particulièrement important que nos services puissent développer leurs propres outils, sans dépendre de ceux qu'ils devraient acheter à l'étranger.

Enfin, le texte a défini des garanties très strictes : ces données ne peuvent pas être utilisées à des fins de surveillance ; elles sont stockées après suppression de tout lien avec les motifs et les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et les identités des personnes concernées ; ce sont seulement des agents spécialement habilités affectés à ces programmes qui peuvent y accéder ; les paramètres techniques et les programmes de recherche seront validés par la CNCTR et contrôlés tout au long de leur mise en œuvre.