Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Loïc Kervran

Il s'agit d'aligner les durées de conservation du son et de l'image, la distinction actuelle représentant un vrai casse-tête opérationnel.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.