Intervention de Gérald Darmanin

Parmi les arguments avancés par le rapporteur, le plus important est celui de la souveraineté de nos moyens technologiques. Si nous ne voulons pas aller acheter des solutions de recherche et développement dans d'autres pays, nous avons intérêt à avoir une solution française et patriote, si vous me permettez cette expression. Cela offre l'assurance que vous souhaitez, madame la députée, à savoir que ces données soient respectées. Par ailleurs, comme le disait le rapporteur, le texte prévoit beaucoup de garanties : ces données sont anonymes ; elles ne peuvent pas être utilisées de manière individuelle, ni à des fins de surveillance. J'entends l'argument de l'évaluation, qui n'est pas mauvais. Mais il n'y a pas besoin d'expérimentation pour cela. La délégation parlementaire au renseignement et le Parlement pourront regarder ce que fait l'exécutif et, le cas échéant, abroger cette disposition.

La solution proposée est très française et nous empêchera, je l'espère, d'aller chercher ailleurs des solutions technologiques et de dépendre d'États ou de services étrangers.