Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je reprends la parole pour éviter tout fantasme sur le sujet. Nous aurons besoin de technologies pour lutter contre le terrorisme. Soit nous utilisons des solutions françaises, qui évidemment s'appliqueront dans un cadre international, soit nous allons être dépendants de services étrangers – les États n'ayant pas d'âme et seulement des intérêts – ou d'une société étrangère. Si ce sont des sociétés étrangères, qu'elles soient américaines, israéliennes, russes ou chinoises, qui interviennent sur tel ou tel échange de données, rien ne garantit que ces données ne profiteront qu'à la France dans le cadre légal que vous souhaitez définir.

Il ne s'agit pas d'avoir une technologie franco-française, par principe, mais d'être sûrs de notre technologie, de ne dépendre que de nous-mêmes, sans être obligés de dire merci à tel autre service ou à telle autre société, qui n'ont pas les mêmes garanties que nous – la CNIL, la CNCTR, le Parlement, la Constitution ou l'État de droit tel que nous le définissons. Ce n'est pas une solution patriote parce qu'elle ne s'intéresse qu'à ce qui se passe en France, mais parce qu'elle est de fabrication française.

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