Intervention de Ugo Bernalicis

Mon amendement exprime une position de principe sur la pérennisation de l'usage des boîtes noires, dispositif pour lequel a été prévue une clause de revoyure. Le problème, c'est que nous ne sommes pas membres de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) – nous persistons à dire que chaque groupe politique de l'Assemblée nationale et du Sénat devrait y être représenté, si l'on estime important d'assurer une unité dans la lutte contre les actes de terrorisme. De ce fait, nous disposons de peu d'éléments. On nous indique que les boîtes noires n'ont pas atteint les objectifs opérationnels concrets ; on a peu de retours sur les quelques personnes que ces dispositifs techniques ont pu surveiller. Le dispositif n'ayant pas abouti, on dit que c'est parce qu'il n'était pas assez large, et on ajoute l'article 13, qui étend aux URL le champ des algorithmes !

Nous pensons, au contraire, puisqu'une clause de revoyure a été fixée, que si le dispositif n'a pas fonctionné, c'est le bon moment pour l'arrêter.