Intervention de Loïc Kervran

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran, rapporteur :

Je suis en désaccord avec votre évaluation de l'algorithme. Si, selon Talleyrand, la Révolution était indispensable et finirait par être utile, les algorithmes sont indispensables et d'ores et déjà utiles. Votre exposé sommaire prétend que près d'une dizaine de personnes ont été surveillées individuellement par les boîtes noires. Cela est faux. Je ne peux malheureusement vous en donner le chiffre exact, mais plusieurs dizaines d'alertes pertinentes ont été remontées.

En tant que membre de la DPR, j'ai bénéficié, avec mes collègues de la majorité et de l'opposition, d'une présentation très précise de l'algorithme. L'Assemblée nationale nous délègue ce pouvoir et cette responsabilité, que nous endossons avec beaucoup de sérieux, de contrôler l'activité des services de renseignement et d'avoir accès à la partie classifiée. Dans le respect du secret de la défense nationale, je peux préciser que ces algorithmes ont réellement permis d'identifier des individus porteurs de menaces et leurs contacts, de mettre à jour des comportements, et d'améliorer la connaissance qu'ont les services de la manière dont les individus de la mouvance terroriste procèdent. C'est un bilan pleinement positif des algorithmes, qui justifie leur pérennisation.

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