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Intervention de Loïc Kervran

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran, rapporteur :

L'amendement vise à simplifier les procédures de retrait de dispositifs techniques de renseignement dans des lieux privés. Il serait absurde de les ralentir alors que leur autorisation initiale est très encadrée.

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