Intervention de Loïc Kervran

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran, rapporteur :

Dans l'esprit de la loi de 2015, je recherche un équilibre entre les moyens donnés aux services et les contrôles. L'amendement, qui vise à allonger la durée d'autorisation de la surveillance internationale, n'a pas son pendant en termes d'amélioration du contrôle, car nous n'avons pas pu aller au bout de la rédaction.

En conséquence, je souhaite le retirer, et demande aux signataires des amendements identiques de faire de même, afin que, d'ici à la séance, nous puissions élaborer un dispositif plus complet et équilibré, dans la logique de ce texte. À défaut, l'avis sera défavorable.

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