Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'amendement CL198 précise notre volonté d'élargir la délégation parlementaire au renseignement, de façon à ce que tous les groupes politiques soient représentés. Il n'est pas vrai qu'à l'heure actuelle, la composition de la délégation soit représentative de l'Assemblée nationale et du Sénat : elle ne comprend qu'une seule personne que l'on puisse classer à gauche de l'échiquier politique – c'est effectivement un sénateur socialiste. Nous ne sommes pas tous du même avis sur ce qu'il convient de faire en la matière. Le renseignement est un sujet éminemment politique, même s'il comprend naturellement des aspects techniques. La stratégie du renseignement reste un élément politique, dont nous devons pouvoir débattre.

Si vous ne faites pas confiance aux représentants des groupes politiques dans la délégation, en refusant qu'ils aient à en connaître, la réciproque est vraie : je ne fais pas confiance, dans l'absolu, à mes collègues des différents groupes. La composition actuelle de la délégation semble trop homogène pour décider de l'augmentation des moyens ou d'entorses – parfois justifiées – aux libertés individuelles, au motif de lutter contre les actes de terrorisme ou de les prévenir.

Nous avions déjà déposé l'amendement CL198 en 2017, notamment. Nous continuerons à le faire et à refuser des dispositifs pour lesquels nous n'avons aucune information directe.

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