Intervention de Loïc Kervran

Réunion du mercredi 19 mai 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran, rapporteur :

Je me réjouis de l'extension des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement telle que l'a présentée notre collègue de la commission de la défense.

L'amendement CL198 me choque sur plusieurs points. D'abord, il est faux de dire que l'opposition et les groupes minoritaires ne sont pas représentés : l'opposition est représentée, et même de façon majoritaire. Ensuite, vous souhaitez que la délégation puisse donner des instructions aux services de renseignement : c'est méconnaître profondément le principe de séparation des pouvoirs. Enfin, vous proposez que la délégation soit composée de quarante-deux parlementaires, ce qui restreindrait l'effectivité du contrôle parlementaire sur les services.

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