Intervention de Bruno Fuchs

Il s'agit de trouver un équilibre entre la protection des données et le droit à l'accès aux archives. À chaque fois que l'on réécrit l'Histoire, qu'elle est niée, déformée ou méconnue, cela crée des tensions et porte atteinte à la démocratie. Le rapport sur le Rwanda a permis à ce pays de recréer un début d'histoire commune avec la France. Le Président de la République, en réponse au rapport Stora, a annoncé vouloir améliorer le droit d'accès aux archives. Or l'article 19 restreint ce droit : c'est la raison pour laquelle nous proposons cette série d'amendements.