Intervention de Loïc Kervran

Avis défavorable. La frontière instaurée dans ces amendements entre premier cercle et second cercle ne me semble pas correspondre à la frontière de sensibilité des documents. Les services du second cercle comprennent des services spécialisés de renseignement, comme la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, le service national du renseignement pénitentiaire, le service central du renseignement territorial ou encore la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie.