Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du jeudi 20 mai 2021 à 13h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous avions réservé l'article 5 et les amendements portant article additionnel après l'article 5, ainsi que l'amendement relatif au titre.
