Intervention de Raphaël Gauvain

Avis évidemment défavorable. Je rappelle que l'article 5 est une réponse à la préoccupation que suscitent les sortants de prison terroristes. Il fait suite à la censure par le Conseil constitutionnel, l'an passé, de l'article premier de la loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Le dispositif nous semble cette fois conforme aux exigences du Conseil, car plus équilibré. Avec l'article 3, nous prolongeons la durée des MICAS ; avec le présent article, nous instaurons des mesures d'accompagnement en sortie de peine. Nos débats nous permettrons de discuter de leur portée compte tenu de l'équilibre constitutionnel.