Intervention de Raphaël Gauvain

Je partage ces objectifs mais, du fait des délais contraints, nous n'avons pas eu le temps d'évaluer les conséquences de ces amendements avec la chancellerie. Il faut donc y travailler d'ici à la séance. À ce stade, je vous demande de les retirer.

En ce qui concerne l'amendement CL110, la question que vous soulevez avait déjà été évoquée l'année dernière, lors des auditions que nous avions menées dans le cadre de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Toutefois, nous devons éviter tout risque de nature constitutionnel. Il faut s'assurer également de pas fragiliser l'équilibre trouvé par la loi du 3 juin 2016.

L'amendement CL111 vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel que vous avez évoquée. Comme je le disais, il faut y travailler d'ici à la séance.

S'agissant de l'amendement CL112, ma lecture des textes est la même que la vôtre : cette disposition viendrait en coordination de celle qui avait été votée en 2016. Celle-ci avait supprimé toutes les remises et aménagements de peine pour les personnes condamnées pour terrorisme. Toutefois, là encore, il convient de s'assurer que la coordination sera adéquate.