Intervention de Émilie Chalas

La réforme de la haute fonction publique était une promesse d'Emmanuel Macron. Bien qu'annoncée de longue date, elle a suscité ces dernières semaines de vives réactions de la part des responsables politiques de tous bords. Ainsi, une candidate déclarée à l'élection présidentielle de 2022 a attaqué le Gouvernement lorsque celui-ci s'est exprimé sur l'avenir du corps préfectoral, écrivant directement aux préfets et fustigeant, selon ses termes, un choix « profondément malsain » dans la mesure où « on va créer des préfets qui seront choisis sur la base du copinage ». Cette personne estime enfin, toujours sur le même sujet, que « nous avons un pouvoir central qui a pour seul objectif la déconstruction de notre histoire » et « la déconstruction de l'État ».

Par ces propos et ces méthodes, de telles personnes se placent hors de la République. Cela constitue une énième tentative de déstabilisation dans un contexte de précampagne présidentielle afin d'attaquer les piliers de notre République et de récupérer les hauts fonctionnaires, après les militaires et les policiers. Ces manœuvres mettent une nouvelle fois en lumière les bas procédés employés par certains, aux extrêmes.

Contrairement à ce que prétendent ces personnes, cette réforme de la haute fonction publique a pour objectif de rendre l'action publique plus simple, plus diversifiée, plus proche du citoyen, plus concrète, plus transparente et plus efficace. De premiers jalons avaient déjà été posés, puisque cette réforme est le fruit de nombreuses heures de discussions et de débats parlementaires et découle du vote de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi fournit aux administrations publiques des outils efficaces : l'ouverture du recrutement pour les emplois de direction de l'État à des profils issus du privé, de nouvelles possibilités de développement des mobilités et des promotions au sein de la fonction publique, le renouvellement du dialogue social ou encore la mise en place de la rupture conventionnelle afin de permettre aux agents publics de se reconvertir.

La présente réforme doit nous permettre d'aller plus loin en proposant aux cadres supérieurs de l'État des formations et des parcours de carrière en adéquation avec les réalités et les attentes de notre société, au plus près du terrain. Elle n'a pas pour objectif, comme certains cherchent à le faire croire, de remettre en cause notre système méritocratique républicain, mais, bien au contraire, de le renforcer. L'INSP, qui aura le statut d'opérateur de formation pour les cadres supérieurs de l'État, permettra en effet de faire face aux enjeux de la formation initiale et d'accompagner sur l'ensemble du territoire les hauts fonctionnaires tout au long de leur carrière.

Une partie de la formation dispensée l'INSP sera commune à tous les futurs dirigeants publics ; c'est une bonne chose, mais ne pensez-vous pas, madame la ministre, que cet institut doive se matérialiser concrètement dans un lieu ? En effet, rien ne vaut les rencontres et les échanges directs ; la période que nous vivons nous le montre tous les jours.

Quant à la mobilité, je me réjouis des annonces qui ont été faites, car la carrière des cadres supérieurs de la fonction publique doit évoluer et s'adapter aux réalités du terrain et de notre temps. Il s'agit, d'une part, de recréer de la proximité et de réarmer les territoires en permettant aux cadres de commencer leur carrière non plus en jugeant et en contrôlant les autres, mais en agissant au plus près du citoyen, in concreto, d'autre part de décloisonner en mettant fin à l'enfermement dans les différents corps. Comment, avant même de parler de mobilité, pouvons-nous faire mieux connaître ces parcours professionnels et les rendre plus attractifs ? Comment comptez-vous organiser la répartition des effectifs sans les fameuses filières de grands corps ?

Enfin, la carrière des cadres supérieurs – dont la dynamisation est une priorité – doit aussi être adaptée à leurs compétences et à leur expérience. La mobilité interversants entre le public et le privé s'intensifie-t-elle déjà ?

J'ai appelé cette réforme de mes vœux. À ce stade des premières annonces et dans l'attente de la version stabilisée de l'ordonnance, elle me semble être à la hauteur des enjeux et elle envoie un signal positif aux Français. Notre tâche, en tant que parlementaires, est de promouvoir ses objectifs.