Intervention de Yaël Braun-Pivet

Merci, madame la ministre. Vous présenterez l'ordonnance la semaine prochaine en Conseil des ministres et la loi d'habilitation fixe un délai de trois mois pour déposer le projet de loi de ratification. J'imagine donc que ce dépôt sera fait à la rentrée. Pourriez-vous prendre l'engagement, au nom du Gouvernement, d'inscrire le texte à notre ordre du jour pour que nous puissions en discuter ? Aucun des nombreux projets de loi de ratification n'a été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée au cours de ces derniers mois de crise sanitaire, de sorte que nous n'avons pas pu débattre de façon approfondie de leurs sujets. Votre présence parmi nous aujourd'hui revêt donc une importance particulière. Nous partageons vos objectifs et il est souhaitable que le Parlement puisse débattre du texte de l'ordonnance.