Intervention de Christophe Euzet

Élodie Jacquier-Laforge a détaillé les difficultés auxquelles se heurtent aujourd'hui les élus, du fait de la technicité grandissante de leurs fonctions. Le groupe Agir ensemble, très attaché au nécessaire renforcement des formations pour les élus locaux, se réjouit de l'avancée que permettent ces ordonnances. Le travail initial, renforcé par celui des sénateurs, permet d'aboutir à un texte de compromis.

Les difficultés ont été soulignées : elles tiennent au financement, avec un fonds DIFE peu efficace, et à des dérives constatées chez certains organismes de formation, avec une augmentation mal contrôlée des tarifs.

Je souscris à la remarque de Raphaël Schellenberger sur les formations financées par les collectivités elles-mêmes. Jouant du manque de transparence, certains organismes exagèrent, qu'il s'agisse des tarifs ou de la qualité des prestations.

Ce texte est louable car il rationalise les modalités de financement des formations dispensées dans le cadre du DIFE – renforçant donc sa soutenabilité financière –, élargit l'information des élus et vise à rendre effectif l'exercice de ce droit. Il n'est pas concevable que les personnes éligibles n'en bénéficient pas ! Le projet de loi renforce aussi les exigences vis-à-vis des organismes de formation, notamment en musclant la procédure d'agrément.

Les dispositions principales du texte ont été décrites : comptabilisation des droits personnels en euros et non plus en heures, incitation à la mutualisation au niveau intercommunal des formations des élus municipaux. Tout cela est du meilleur aloi. Permettre aux élus d'abonder leur compte DIFE avec les droits issus de leur compte personnel de formation (CPF) est également bienvenu.

Confier la gestion du DIFE au CNFEL est pertinent. Nous soutenons les mesures visant à renforcer les contrôles – instauration d'une certification qualité pour les organismes titulaires d'un agrément, soumission de ces organismes aux obligations de déclaration et de contrôle applicables aux organismes de formation de droit commun.

La piste évoquée par Raphaël Schellenberger d'une forfaitisation, avec plus d'enseignements en début de mandat est intéressante : c'est bien à ce moment que la formation est la plus nécessaire.

Nous espérons que les mesures de contrôle permettront d'éviter les dérives constatées de la part d'organismes de formation peu scrupuleux, notamment dans leur politique tarifaire. Nous espérons aussi que la comptabilisation des crédits de formation en euros ne favorisera pas les organismes moins-disants, ce qui conduirait à tirer vers le bas le niveau des formations dispensées.

Le groupe Agir ensemble votera en faveur du projet de loi.