Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Des crédits utilisés par environ 3 % des élus, des enseignements dont on a parfois du mal à saisir la pertinence, des formations souvent individuelles alors qu'elles pourraient être mutualisées, sur le budget par exemple, des problèmes de financement : il était urgent de traiter de la formation des élus.

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un droit important, qu'il faut préserver et développer. Je ne suis pas choqué que le choix des formations revienne aux élus locaux, mais à la condition que cela se fasse dans la transparence. La publicité des formations est prévue par la loi, mais elle n'est pas mise en œuvre dans toutes les collectivités. C'est regrettable car cela obligerait le maire à justifier, auprès de la presse si besoin, le choix d'un cours de yoga, par exemple.

Nous avons dû ainsi faire comprendre au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourquoi les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui travaillaient dans les classes bilingues devaient bénéficier d'une formation pour parler la langue régionale ; le travail d'explication a été long avant que les formations au breton ou au basque soient inscrites au catalogue. Il est donc légitime que la décision relève des élus, mais que la transparence les oblige à assumer leurs responsabilités.

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