Intervention de Bruno Questel

Je remercie chaque orateur pour son intervention.

Monsieur Bernalicis, avant votre arrivée, j'ai salué l'intérêt sur le fond de vos amendements. Je rappelle qu'il s'agit de voter le texte conforme en vue de la ratification des ordonnances pour permettre l'entrée en vigueur rapide de la réforme. Ce n'est pas une fin en soi, nous en sommes tous d'accord, et nous devons songer à la suite. La question du statut de l'élu ne pourra rester en suspens après 2022 : la démocratie locale est trop bousculée pour que l'État ne prenne pas le sujet à bras-le-corps. Il nous faudra travailler de la manière la plus transversale possible pour trouver des solutions adaptées à l'engagement citoyen – car c'est avant tout cela, se présenter aux élections.

Monsieur Schellenberger, monsieur Euzet, quand on est maire, on est parfois l'objet de sollicitations commerciales qui peuvent paraître alléchantes, sans toujours en mesurer les conséquences. Mais contrôler les dépenses en plus du contrôle de légalité pourrait être considéré comme une intrusion dans le mode de gestion de la collectivité. À moins d'élaborer des critères précis qui excluraient l'inscription de telle ou telle dépense sur telle ou telle ligne budgétaire, cela me paraît difficile, même si je partage votre point de vue et que je connais moi aussi quelques exemples d'abus non dissimulé en la matière… Peut-être faut-il régler la question dans le cadre budgétaire ou au niveau réglementaire, en lien avec les ministères chargés des comptes publics et des collectivités territoriales ?

Madame Jacquier-Laforge, en ce qui concerne les liens entre le conseil d'orientation et le CNFEL, le premier sera plutôt le sas préalable à l'élaboration de la doctrine globale ; il n'y a évidemment pas de mise en concurrence des deux. Quant à votre seconde question, les obligations et contraintes sont définies par la loi et si celle-ci n'est pas respectée, le contrôle de légalité doit pouvoir faire son œuvre.

La question de l'évaluation, longuement abordée par Mme Untermaier, nous tient à cœur et je partage l'essentiel de ses préoccupations. Il faudrait que nous arrivions à élaborer un système de contrôle quasi permanent de la formation, mais aussi de l'implication des intéressés.

Monsieur Molac, je n'ai pas compris si vous étiez pour ou contre le projet de loi. S'agissant du contenu des formations, il doit rester dans le cadre des prérogatives des collectivités et ne pas partir dans tous les sens, si vous me permettez l'expression. Pour ce qui est de l'enseignement du breton, qui a fait l'actualité ce week-end, je partage vos préoccupations.

Monsieur Bernalicis, il n'est pas toujours opportun de concentrer les formations sur la première année de mandat, car des élus qui prennent leur retraite à mi-mandat peuvent alors s'investir davantage dans la gestion de la collectivité et souhaiter être accompagnés pour cela. Ne les soumettons pas à une contrainte qui les pénaliserait, mais veillons à assurer l'information préalable en direction des nouveaux élus.

Monsieur Matras, l'inscription dans le répertoire national sera liée au respect de l'agrément, des conditions d'engagement des organismes et de la qualité des formations dispensées à ce titre. Il n'y aura pas place pour la subjectivité en la matière : tout cela est contrôlé par le conseil d'orientation et le CNFEL.