Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je ne suis toujours pas convaincu. La première partie de l'amendement est satisfaite par l'article 1er nonies du projet de loi. Pour le reste, j'ai bien parlé des nouveaux élus, ceux qui intégreraient la collectivité pour la première fois. Rappelons que les préfectures, en 2020 et, dans mon souvenir, en 2014, ont organisé des réunions pour accompagner les nouveaux élus. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.