Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Je partage entièrement ce point de vue. D'autres élus, maires pendant deux ou trois mandats et qui ont interrompu leur carrière professionnelle pour cette raison, peuvent se retrouver au bout de quinze ou dix-huit ans, s'ils ont été battus, dépourvus d'indemnités et contraints de tout vendre et de se reconvertir dans des conditions périlleuses. La notion d'acquis professionnel, dans ce contexte, ne me gênerait pas. Mais il s'agit d'un autre volet du statut de l'élu, à élaborer à l'avenir.

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