Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je souhaite à Mme Lamia El Aaraje la bienvenue à l'Assemblée nationale, et plus particulièrement à la commission des Lois. Nous y accomplissons un travail passionnant et considérable, avec une grande qualité d'écoute et de dialogue, dans une ambiance très chaleureuse. Nous sommes ravis, chère collègue, de vous accueillir pour cette dernière année de la législature.

Nous examinons à présent le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.