Intervention de Lamia El Aaraje

Madame la présidente, je vous remercie de votre accueil. Élue députée à la suite de la démission de Mme George Pau-Langevin et de l'élection législative partielle qui s'est tenue à Paris, je suis ravie de siéger à la commission des Lois.

Le projet de loi ordinaire examiné lundi par la commission des affaires culturelles prévoit de fusionner le CSA et la HADOPI en une nouvelle autorité de régulation et de contrôle, l'ARCOM, ce que salue le groupe Socialistes et apparentés, notamment en son article 5 qui concerne la désignation du président de l'ARCOM. Le projet de loi organique que nous examinons le complète. Alors que l'ARCOM remplacera le CSA, il semble naturel que son président soit désigné selon les mêmes modalités, qui garantissent l'indépendance de l'autorité.

Notre groupe votera en faveur de ce projet de loi organique. Nous regrettons toutefois que, s'agissant de la désignation des membres de l'ARCOM, la majorité ait encore affaibli le Parlement : conformément aux souhaits du Gouvernement, la commission des affaires culturelles a supprimé deux nominations par les présidents de chambre, alors qu'un compromis avait été trouvé au Sénat.