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Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Mon groupe prend acte de la fusion de deux autorités administratives indépendantes pour créer l'ARCOM et de la procédure de désignation prévue pour son président. Nous soutenons ce projet de loi organique.

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