Intervention de Pacôme Rupin

La proposition de loi que nous examinons est tout à fait essentielle pour le monde associatif, dont il faut rappeler qu'il représente 10 % de la richesse nationale, 10 % des emplois et qu'il exerce des missions d'intérêt général, financées par les collectivités territoriales et l'État.

Lorsque les subventions tardent à venir, les associations rencontrent des difficultés de trésorerie, alors même qu'elles ont rempli les missions prévues dans le contrat avec les collectivités territoriales ou l'État. Il est très important de fixer un délai de versement des subventions pour assurer la pérennité des associations et pour leur donner un peu plus de sérénité. Il est rare qu'elles disparaissent, compte tenu de leur utilité, mais elles doivent souvent déployer beaucoup d'efforts pour maintenir leur trésorerie.

J'en profite pour dire que beaucoup d'associations attendent, pour s'engager sur plusieurs années, que les collectivités territoriales et l'État leur donnent davantage de visibilité. Les subventions sont certes annuelles, mais devoir déposer un dossier chaque année sans savoir si les crédits seront renouvelés est un facteur d'instabilité, une gêne pour l'activité exercée. Il est important que des contrats de trois ou quatre ans entre associations et collectivités territoriales se développent.

Les associations attendent avec impatience les avancées prévues par cette proposition de loi, très concrète. Il serait sage de l'adopter conforme, comme Mme la rapporteure l'a préconisé, par respect pour l'autre chambre – le texte vient de l'Assemblée mais il faut se mettre d'accord avec le Sénat – et pour éviter une navette encore plus longue.