Intervention de Pierre Cordier

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Nous pouvons le constater sur le terrain, la vie associative a repris. La situation des associations diffère selon leur dimension. Les collectivités ont, la plupart du temps, maintenu leurs subventions aux petites associations et ont souvent institué des dispositifs destinés à atténuer les effets de la crise sur leur trésorerie. Il faut distinguer ces petites structures, qui ne repose exclusivement sur le bénévolat, des associations qui emploient des salariés. Celles-ci ont éprouvé des difficultés particulières, qui ont justifié l'attribution d'aides dans le cadre des projets de loi de finances rectificative successifs.

Je salue les avancées du texte, sans revenir sur la suppression de la réserve parlementaire – que, vous le savez, nous regrettons – et l'action du FDVA. J'ajoute que la séparation entre l'ordonnateur et le comptable retarde parfois le versement d'une subvention votée par la collectivité. La possibilité offerte aux associations de dépenser une subvention sur plusieurs années, si elle s'écarte du principe de l'annualité budgétaire auquel sont soumises les collectivités et peut nuire à la clarté des comptes, offre une meilleure visibilité à l'association, particulièrement précieuse lorsqu'elle emploie des salariés.

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