Intervention de Lamia El Aaraje

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLamia El Aaraje :

Plusieurs dispositions de ce texte ont fait l'objet d'une adoption conforme, parmi lesquelles on peut citer les prêts entre associations et l'identification des comptes inactifs. Il est largement temps de conclure cet examen législatif particulièrement long. C'est ce que souhaite, d'ailleurs, le Mouvement associatif.

La crise sanitaire place les associations dans de grandes difficultés financières ; elles subissent une baisse sans précédent du nombre de leurs salariés et bénévoles. Notre volonté d'amplifier l'engagement dans notre pays, de simplifier la vie des bénévoles et de faciliter l'accès aux financements ne constituera qu'un élément de réponse à la crise, qu'il conviendra de compléter.

En 2020, selon le Mouvement associatif, 30 000 associations étaient menacées de disparition et 55 000 déclaraient ne pas pouvoir maintenir les salaires ; on déplorait une baisse de 60 000 emplois. Les déclarations d'embauche ont chuté de 45 %, et les créations d'associations de 40 %. Enfin, les adhésions ont décru de 25 à 50 % dans les associations sportives, culturelles et de loisirs, alors que les 16 millions de bénévoles et de salariés sont une richesse exceptionnelle pour notre démocratie. C'est l'hécatombe, douloureux reflet des difficultés qui, je le crains, restent à venir. Nous devons freiner l'hémorragie avant qu'elle n'entraîne de graves conséquences sociales et psychologiques, en particulier pour les publics et les territoires les plus fragiles. La situation est d'autant plus inquiétante que la vitalité d'un grand nombre de quartiers et de territoires est liée au dynamisme du secteur associatif.

Nous soutenons cette proposition de loi en la prenant pour ce qu'elle est : un tout petit pas pour prendre en compte les attentes d'un secteur en proie à des difficultés croissantes.

L'examen du texte intervient dans un contexte de crise inédit, mais aussi – ne l'oublions pas – de désengagement complet de l'État, qui met à mal le secteur associatif. La suppression de 250 000 contrats aidés en deux ans, la réduction de la dotation globale de fonctionnement et, plus largement, la baisse générale de la collecte auprès du grand public ont provoqué un processus de délitement. Les structures ont été privées de leurs capacités d'embauche et certaines personnes n'ont pu bénéficier d'une réinsertion sociale par l'emploi.

La proposition de loi ne remédiera pas à ces difficultés. Le secteur associatif, les réseaux de l'éducation populaire et les clubs sportifs, renforts du service public de l'éducation, doivent être soutenus pour irriguer l'ensemble des territoires et apporter, par leur présence, un cadre et des repères aux jeunes, notamment aux enfants et aux adolescents. J'ai à l'esprit la déclaration d'un secrétaire d'État à l'encontre des associations, lesquelles ont pourtant joué un rôle crucial, sur le plan de l'accompagnement social, lors de la crise sanitaire.

Nous espérions une grande loi pour le secteur associatif. Nous n'oublions pas, cependant, qu'il a grandement besoin de ces premières mesures. Elles doivent être adoptées sans tarder, nous ne ralentirons donc pas leur adoption.

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