Intervention de Dimitri Houbron

Notre pays compte environ 1,3 million d'associations, au sein desquelles sont engagés 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés. Elles constituent un tissu national et local indispensable dans les secteurs de la culture, du sport, de la santé et, évidemment, dans le secteur social. Elles sont donc l'un des moteurs du quotidien de nos concitoyens. Cependant, au cours des quinze dernières années, les sources du financement public crédité aux associations ont diminué et changé de nature.

Dans ce contexte, la proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier, en reprenant certaines préconisations formulées dans le rapport remis au Premier ministre par le Mouvement associatif au mois de mai 2018. Au travers de l'amélioration de la trésorerie des associations, c'est l'augmentation du financement du monde associatif qui est recherchée.

Plusieurs éléments qui découlent de la navette parlementaire doivent être soulignés. Tout d'abord, l'article 1er, qui tendait initialement à permettre aux associations de conserver un bénéfice raisonnable résultant d'une subvention non dépensée, a fait l'objet d'une concertation entre les députés et les sénateurs. En effet, le Sénat avait relevé que la notion d'« excédent raisonnable » était trop imprécise et que la contrainte imposée aux collectivités publiques serait trop importante. À la lumière de ces remarques, nous nous sommes mis d'accord sur une définition des conditions dans lesquelles l'association « peut conserver tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée ». Cette version, approuvée par le Sénat, ne crée pas de droits à la conservation de crédits non consommés et préserve l'autonomie des collectivités publiques en ce domaine.

L'article 4 tendait à permettre à l'État de confier à des associations, des fondations reconnues d'utilité publique ou des organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement la gestion de biens immeubles dont il est devenu propriétaire à l'occasion d'une instance pénale. Vous le savez, ce dispositif a été adopté dans la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, que j'ai eu l'honneur de défendre lors de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble. Sur proposition d'Alain Richard, la commission des lois du Sénat l'avait entièrement repris dans cette proposition de loi, compte tenu de l'incertitude entourant l'examen du texte qui nous est soumis aujourd'hui.

Afin qu'un même dispositif ne figure pas deux fois dans la loi, l'article 4 a été rappelé, conformément aux dispositions de l'article 44 bis du règlement du Sénat, pour assurer la coordination avec le texte de la loi du 8 avril 2021. En conséquence, la commission des lois du Sénat a adopté, à l'initiative de sa rapporteure, un amendement de suppression de l'article 4.

Enfin, l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme vise à rendre obligatoire la signature d'un contrat d'engagement républicain par les associations et fondations qui bénéficient d'une subvention publique ou en sollicitent une. Ce contrat permettra d'éviter que des associations qui prônent le séparatisme sous couvert d'une action sociale ou de soutien scolaire ne puissent recevoir de l'argent public. Dans ce contexte, les mesures tendant à faciliter la gestion de la trésorerie des associations qui respectent les principes de la République paraissent d'autant plus appropriées et justifiées.

Cette proposition de loi est nécessaire en raison des problèmes de financement public rencontrés par les associations. Son adoption est très attendue. Compte tenu des éléments que j'ai rappelés, le groupe Agir ensemble la votera.