Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations nous est soumise ce matin en troisième lecture. La quasi-totalité de ses articles ont été adoptés conformes : cela démontre une volonté commune de l'Assemblée nationale et du Sénat d'aboutir sur ce sujet, qui me semble très consensuel. Nous sommes en effet tous conscients du rôle primordial du secteur associatif dans de multiples domaines – sanitaire et social, culturel, sportif, environnemental –, mais aussi sur le plan économique, avec plus de 85 milliards d'euros de budget, 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés.

Or les associations connaissent de plus en plus de difficultés de trésorerie et de gestion, car la part des financements publics et des subventions baisse peu à peu. Le secteur privé représente désormais leur première source de financement, alors que, souvent, elles œuvrent en complément de l'action étatique ou publique, voire en l'absence de celle-ci, ainsi que notre groupe le souligne depuis la première lecture. Il est donc opportun de moderniser les règles de trésorerie et de gestion des associations pour leur permettre de fonctionner efficacement et d'agir avec le moins de contraintes et le plus de soutien possible.

Nous sommes donc parvenus, avec le Sénat, à un texte que nous approuvons. Le Sénat a veillé à ne pas imposer de contraintes disproportionnées ou inutiles aux collectivités dans leurs relations avec les associations. Il a par ailleurs enrichi le texte de plusieurs articles additionnels – je pense notamment à l'extension de la liste des associations pouvant bénéficier de l'excédent d'un compte de campagne ou encore à la clarification des règles de publication des comptes des associations.

Soulignons également le contexte particulier dans lequel intervient cette troisième lecture : la pandémie, survenue au cours de la navette parlementaire, nous conforte dans la volonté d'adopter rapidement ce texte pour soutenir le secteur associatif, qui a une nouvelle fois démontré son importance en temps de crise. Je tiens à saluer toutes les associations, qui font preuve d'organisation, de détermination et d'inventivité afin de maintenir une activité nécessairement affectée par la situation sanitaire.

L'enquête menée par le Mouvement associatif démontre à quel point la crise a un impact économique sur les associations. Les pertes subies par le secteur associatif ont été évaluées à environ 1,4 milliard d'euros. Cette étude nous indique aussi que 21 % des associations ont moins de trois mois de trésorerie devant elles. En outre, plus d'un tiers d'entre elles, tous secteurs confondus, disent craindre une baisse des aides financières publiques et privées.

Cette recherche a ainsi mis en exergue que le premier type de soutien dont nos associations ont besoin est financier. Nous espérons que cette proposition de loi permettra de leur apporter tout l'appui dont elles ont besoin. Je souligne néanmoins que de nombreuses associations ont témoigné de la nécessité d'aides d'une autre nature pour s'adapter à un contexte difficile et inédit, par exemple d'une assistance et protection juridique ou d'un accompagnement dans le maintien de la vie associative à distance.

Nous devons soutenir notre secteur associatif, coûte que coûte. La navette parlementaire a été longue, alors que le sujet fait globalement consensus. Nous souhaitons qu'elle aboutisse désormais le plus rapidement possible. Le groupe UDI et indépendants votera donc ce texte, qui lui paraît aujourd'hui complet et équilibré.