Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Je vous remercie de vos interventions et de votre accord pour procéder à un vote conforme.

Je précise qu'un fonds d'urgence – nommé « UrgencESS » – a été créé pour soutenir les structures de l'économie sociale et solidaire. Celles qui emploient 1 à 3 salariés peuvent obtenir une subvention de 5 000 euros ; celles qui emploient 4 à 10 salariés, une subvention de 8 000 euros.

Je suis bien consciente que nous ne pouvons pas accorder de nouveaux moyens financiers aux associations dans le cadre de cette proposition de loi. Nous nous inscrivons bien évidemment dans le cadre budgétaire fixé, qui relève de la commission des finances. Nous ne pouvons donc pas résoudre toutes les difficultés des associations, mais nous avons essayé, avec les outils dont dispose la commission des lois, d'apporter des réponses concrètes à leurs problèmes de trésorerie.

Mon collègue Erwan Balanant l'a souligné, la vie associative et les moyens des associations ont été, depuis le début de la législature, au cœur des préoccupations du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, en particulier de Sarah El Haïry. Tel sera le cas jusqu'à la fin de la législature.

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