Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Vous constatez dans votre rapport une nouvelle encourageante, celle de la déflation carcérale, grâce à la sortie anticipée, selon certains critères, de 13 000 détenus pendant l'épidémie. Seriez-vous favorable à un prolongement ou un renouvellement de cette initiative, à condition de préparer les sorties, pour diminuer la population carcérale et mieux répondre aux différentes condamnations dont la France est l'objet depuis plusieurs années ?

Certains CRA ont fonctionné durant l'épidémie, alors que d'autres ont fermé. Familles et mineurs n'y sont pas accueillis de la même façon à Mayotte que dans l'hexagone. Nous avions proposé que le juge des libertés et de la détention (JLD) rende un avis sous quarante-huit heures pour y limiter la durée de séjour. L'organisation de l'accueil de ces populations a-t-elle évolué, d'après ce que vous avez constaté, en métropole comme à Mayotte ?

Vous émettez des réserves sur les CEF, qui fonctionnent plus ou moins bien sur notre territoire. Ils permettent notamment à des mineurs non accompagnés (MNA) de bénéficier d'un encadrement, de reprendre une formation et d'éviter l'incarcération. Il était prévu de construire un nouveau CEF. Des problèmes de recrutement se posent toutefois. Le niveau de violence des jeunes accueillis en CEF augmente. En outre, ces structures ne sont pas adaptées à l'accueil de personnes handicapées.

Une importante proportion de la population carcérale présente des problèmes psychiatriques difficiles à gérer, caractérisés par des accès de violence et des troubles du comportement. Des prises en charge différenciées ou la création d'unités adaptées pourraient‑elles être envisagées ?

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