Intervention de Dominique Simonnot

Le CGLPL prône depuis longtemps la régulation carcérale en demandant son inscription dans la loi. Au printemps 2020, l'opinion publique n'a pas poussé de hauts cris lors des sorties de prisonniers anticipées, d'un ou deux mois tout au plus, d'ailleurs.

Nous pourrions imaginer un principe de régulation carcérale s'apparentant à celui du numerus clausus, encore que beaucoup n'apprécient pas ce terme. Dès lors qu'une personne entrerait en surnombre dans une prison, une autre en sortirait, une fois son dossier examiné par un juge de l'application des peines (JAP). Je ne pense pas qu'il s'agisse là d'un rêve ou d'une utopie mais d'une proposition réaliste. Tant que nous ne nous attaquerons pas au problème de la régulation carcérale, nous ne parviendrons à rien sur le plan du travail, de la formation, des soins ou encore de la réinsertion.

J'ai assisté dans des CRA à des audiences de JLD, absolument consternantes, en visioconférence pour cause de pandémie. L'examen des dossiers dure cinq minutes, montre en main. Les avocats y assistent au côté du juge et du greffier, même s'il arrive à une minorité d'entre eux de se déplacer. Certains devraient songer à améliorer leurs interventions dans ce contexte.

La prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en CEF s'avère très compliquée, au point de désespérer la direction de ces mêmes CEF. Un jeune qu'ils prennent en charge à dix-sept ans et demi se retrouve livré à lui-même, six mois plus tard. Certains CEF, pour des raisons éthiques, refusent dès lors de s'en occuper, préférant laisser à l'administration la responsabilité de trouver une solution qui évite à ces jeunes de finir en CRA au bout de quelques mois. Les directeurs de ces CEF ont été traités de racistes.

Les CEF font face à des problèmes de recrutement considérables. Vous devriez, dans le cadre de la loi que vous allez examiner, chercher un moyen de revaloriser le métier d'éducateur, faute de quoi les CEF ne serviront que d'alibis pour enfermer provisoirement des MNA sans que nul ne sache, en l'absence de suivi, ce qu'ils deviennent à leur sortie.

La proportion de prisonniers atteints de troubles mentaux est estimée à 30 %. J'ai moi-même assisté à l'agression d'un surveillant par un détenu qui lui a jeté de l'eau bouillante en pleine figure, alors qu'il entrait dans sa cellule. Tous les détenus du quartier d'isolement se sont mis à hurler contre l'auteur de l'agression, qui n'a pas paru s'en émouvoir. Cette scène d'horreur m'a marquée. Elle atteste d'un problème de prise en charge de la violence.

Les hôpitaux psychiatriques se trouvant malheureusement dans l'état que nous avons décrit, il en résulte un phénomène de vases communicants. Les détenus ne sont pas convenablement pris en charge dans les hôpitaux, où ils n'effectuent que de trop brefs séjours, et les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) sont débordés.