Intervention de Caroline Abadie

J'aimerais revenir sur l'accès à l'enseignement dans les lieux de détention. L'amendement que j'ai proposé au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit l'accès à la formation des détenus, y compris via internet. Le vote de cet amendement prouve que nous, législateurs, œuvrons dans le même sens que vous.

J'ai visité certains CEF formidables. Les rapports ne reflètent pas toujours exactement la réalité, aussi diverse qu'il existe de lieux de détention.

La décision du Conseil constitutionnel de juin 2021 fait suite à une autre de juin 2020, qui explique que nous ayons voté, dans le PLFSS de l'automne dernier, une évolution de la procédure d'isolement et de contention, limitant strictement sa durée et prévoyant une information du JLD à partir de vingt-quatre heures de contention et quarante‑huit heures d'isolement.

Est-il possible d'établir un bilan des dispositions votées en décembre dernier, même s'il faudra de nouveau légiférer après la récente décision du Conseil constitutionnel ? Est-il arrivé qu'un JLD ordonne l'arrêt de ce type de soins ? Certains patients se sont-ils saisis des possibilités de recours offertes ? Quelles difficultés ont été rencontrées ?