Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Vous avez résolu de vous rendre en Allemagne y chercher des solutions que nous n'avons pas encore su trouver en France. Peut-être la différence entre ce pays et le nôtre tient-elle à la nature de nos parlements respectifs. Dans le cadre de l'assemblée parlementaire franco-allemande qui a vu le jour sous ce mandat, nous constatons à quel point le Bundestag est une institution respectée par le gouvernement allemand. Il serait bon qu'il en aille de même du parlement français, et qu'il dispose de la même puissance d'action que le Bundestag. Nous sommes tous ici déterminés à ce que nos prisons fassent la fierté de la France.

La réforme des peines, en cours d'examen au Sénat, va vraisemblablement être modifiée. L'obligation incombera au détenu de démontrer sa volonté de réinsertion, à travers l'enseignement, notamment. L'observatoire international des prisons dénonce la quasi‑inexistence, dans les prisons françaises, de l'enseignement, qui relève plus d'un privilège que d'une réalité.

Comment imaginez-vous d'élargir à tous les détenus ce dispositif d'enseignement ? Votre rapport a-t-il été proposé à la discussion avec le ministre de l'Éducation nationale ? La question se pose de la considération des enseignants dans les prisons, moindre que celle dont jouissent leurs collègues intervenant à l'extérieur. Un travail doit être mené sur ce point.

Allez-vous rendre un avis à propos du projet de loi sur la protection de l'enfance, qui arrivera bientôt en discussion ?

Comment déterminer ceux qui, parmi les détenus, relèvent d'abord de la psychiatrie et ceux à qui il faut réapprendre les règles de la citoyenneté ? Il me paraît indispensable de se poser la question, étant donné que la réforme des peines ne pourra s'appliquer aux déficients mentaux. Avez-vous des propositions concrètes à nous communiquer, en lien avec le ministère de la Santé ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.