Intervention de Dominique Simonnot

Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté :

Affirmer que rien n'a changé en vingt ans se révèlerait à la fois désespérant et faux. L'administration pénitentiaire s'est considérablement ouverte. J'ai constaté ses efforts pour qu'entrent dans les établissements carcéraux de nouveaux intervenants, dans le cadre d'ateliers de théâtre, d'écriture ou de chanson. J'ai assisté au premier concours de plaidoirie des détenues de Réau. Les prisons actuelles ne sont plus celle d'antan.

Seulement, la surpopulation empêche l'accès du plus grand nombre aux initiatives proposées. Le travail en prison, très contingenté, ne permet pas de répondre aux demandes. Je suis sûre que M. Albin Heuman, le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), très actif et enthousiaste, mettra tout en œuvre pour augmenter les possibilités de travail en prison.

Pour le moment, tout est à l'arrêt à cause du Covid. Les efforts pour obtenir des réductions de peine demeureront vains tant que perdureront les problèmes de surpopulation et de formation. Je ne peux que vous donner raison et déplorer cette situation.

Il y a lieu de se féliciter du projet de loi instaurant un statut aux détenus salariés, même si nous regrettons qu'il n'aille pas plus loin. Peut-être la jurisprudence amènera-t-elle ce statut à s'apparenter de plus en plus à un contrat de travail. Je l'espère en tout cas.

Il nous a été dit qu'un statut du détenu travailleur trop contraignant découragerait les entreprises. Il me semble qu'une marge d'adaptation subsiste. De grandes marques de luxe emploient les détenus pour emballer leurs produits. Elles devraient s'en vanter au lieu de le cacher.

La place du sport a son importance mais, là encore, tout est à l'arrêt. Je salue l'inventivité des moniteurs de sport en détention. L'activité sportive est toutefois très réduite en CRA. Tout est contraint par la place disponible, elle aussi très réduite.

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