Intervention de Dimitri Houbron

L'an dernier, un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour ce qui touche à la dignité en détention et à l'absence de recours. Une décision de la Cour de cassation, puis une autre du Conseil constitutionnel nous ont ensuite enjoints à légiférer en la matière, ce pourquoi nous avons adopté, le 8 avril dernier, une loi qui tend à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Cette loi prévoit notamment un recours devant le JLD en cas de détention provisoire ou, en cas de condamnation, devant le JAP.

Pensez-vous que ce dispositif nous permettra d'éviter de nouvelles condamnations de la part d'instances supranationales ou nationales ? Cette possibilité de recours permettra-t-elle, selon vous, de lutter efficacement contre l'indignité de certaines conditions de détention, qui constituent d'ailleurs une honte pour notre pays des droits de l'homme ?